Ad Valvas 1968-1969 - pagina 321

7. Introduction ä la procédure judiciarre: les systemes de procédure (W. J. Habscheid - Wurzbourg) et d'autres cours facultatifs (e.a. Mme D. Kokkini-Iatridou - Amsterdam VU, W. F. de Gaay Fortman - Amsterdam VU) Cours de deuxième cycle Section de droit privé 1. Les successions en droit compare (C. F. Parker - Exeter) 2. La notion et les limites de la propriété privée en droit compare (E. Kaden - Geneve) 3. La lettre de change et le cheque en droit compare (E. von Caemmerer - Fribourg) 4. La responsabilité civile en droit compare (G. Marty - Toulouse) 5. Le manage en droit compare (Ch. N. Fragistas - Salonique) 6. Les sociétés commerciales en droit compare (R. Kodiere - Paris) 7. Le fonds de commerce en droit compare (R. Houin - Paris) 8. Les contrats en droit compare (J. Limpens - Bruxelles) et d'autres cours facultatifs (e.a. A. Ferrer Correia - Coimbra) Section de droit public 1. Les contrats administratifs en droit compare (M. A. Flamme - Bruxelles) 2. La responsabilité de la puissance publique en droit compare (R. Drago - Paris) 3. Le contentieux administratif en droit compare (M. Letourneur - Paris) 4. Le pouvoir exécutif en droit compare (P. M. Gaudemet - Paris, S. Rozmaryn - Varsovie) 5. Les entreprises publiques en droit compare (B. T. Blagojevi^ - Belgrade, G. Treves - Turin) 6. La procédure administrative non-contentieuse en droit compare (J. D. B. MitcheU - Edimbourg) 7. Le régime des liberies publiques en droit compare (A. H. Robertson - Strasbourg) et d'autres cours facultatifs Cours de troisième cycle Les organisations regionales internationales (du 28 juillet au 2 aoüt) Chapitre HI: Le fonctionnement interne des organisations regionales étudiées et comparées. (K. Vasak - Strasbourg) Chapitre IV: Les competences et les pouvoirs des organisations regionales étudiées et comparées ä regard des Etats membres de ces organisations.

Momentopname van het hoofdgebouw in wording Chapitre VI: Sources originaires et dérivées du droit regional Cours general d'introduction (C. A. ColUard) Communautés européennes (J. H. Kaiser - Fribourg) Conseil de l'Europe (K. Vasak - Strasbourg) C.O.M.E.C.O.N. (M. A. Krutogolov - Moscou) I , Organisations latino-américaines (M. J. Magarinos de MeUo - Geneve) Conseil Nordique (J. Leinmark - Stockholm) Chapitre VII: Les relations extérieures des organisations étudiées et comparées. Capacité et competence des organisations regionales selon le droit international public (W.-J. Ganshof van der Meersch - Bruxelles) C.O.M.E.C.O.N. (M. A. Krutogolov - Moscou) ConseU de l'Europe, U.E.O., O.C.D.E. (A. H. Robertson - Strasbourg) A.L.A.L.C. (M. J. Magarinos de Mello - Geneve)

Communautés européennes (J. H. Kaiser - Fribourg)

Communautés européennes (P. H. Teitgen - Paris)

A. L. A. L. C. et Marché commun centro-américain (M. J. Magarinos de Mello - Geneve)

La protection de l'intimité de la vie privée par le droit privé et le droit pénal (du 14 au 19 juillet) (e.a. G. Marty - Toulouse, J. M. van Bemmelen - Leyde)

Autres organisations (P. H. Teitgen - Paris) Chapitre V: Les rapports entre les organes des organisations regionales et les organes nationaux correspondants. Droit commun ä toutes les organisations regionales (C. A. CoUiard) Conseil de l'Europe (A. H. Robertson - Strasbourg) Communautés Européennes (C. A. Colliard)

Les successions en droit international privé (du 21 au 26 juillet) (e.a. Mme D. Kokkini-Iatridou - Amsterdam VU) Le controle du pouvoir par le juge et par la jurisdiction administrative (du 4 aoüt au 8 aoüt) Doctorat en droit compare Pour tous les renseignements, inscriptions et demandes de bourses, s'adresser au Secretariat de la Faculté Internationale pour l'Enseignement du Droit Compare, 1, rue de Longpont, 92 - Neuilly (France). A. G. J. J. Haandrikman

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